Prise en charge


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Frais de transport

Pour être pris en charge par les organismes d’assurance maladie, le transport doit être prescrit par le médecin avant d’être effectué.

Dans les circonstances particulières d’urgence – d’accident – de malaises sur la voie publique et dans les lieux publics, l’établissement dans lequel le patient aura été conduit devra établir cette prescription.

Seuls les transports pris en charge sont facturés.

Autres remboursements

Sont également remboursables :

  • les transports liés à une hospitalisation complète (entrée, sortie, transfert d’établissement public ou privé)
  • les transports liés à une hospitalisation partielle
  • les transports liés à un traitement ambulatoire
  • les transports en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle
  • les transports en rapport avec une affection de longue durée ou des soins continus de plus de 6 mois
  • les transports prescrits en ambulance
  • les transports pour contrôles médicaux, expertises et appareillages à la demande de la caisse d’assurance maladie

Exceptions

Une demande d’accord préalable doit être faite auprès de la caisse d’assurance maladie (exceptées pour certaines pathologies selon clauses locales) pour :

  • les transports vers un lieu distant de plus de 150 km
  • les transports en série prescrits au titre d’un même traitement dont le nombre est au moins égal à 4 au cours d’une période de 2 mois
  • les transports en série effectués vers un lieu distant de plus de 50 km

Compte tenu des fluctuations actuelles en matière de remboursement des transports sanitaires, consultez votre ambulancier, il saura vous renseigner.